Eco prêt

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka
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L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier.

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Bon à savoir: il existe également un éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés (éco-PTZ collectif).

L'éco-prêt : jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz, etc.) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
  Éco-prêt à taux zéro Éco-prêt logement social
Quoi ? Rénovation thermique des logements privés. Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.
Quand ? Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020). Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2020).
Comment ?
  • Être propriétaire d'un logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par soi-même ou par un locataire.
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Bon à savoir : un syndicat de copropriétaires peut également demander ce prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs, et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif.

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.
Combien ? 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement.

9 000 € à 16 000 € à un taux fixe de :

  • 0 % sur 15 ans ;
  • 0,30 % sur plus de 15 ans et moins de 20 ans ;
  • 0,50 % sur plus de 20 ans et 25 ans maximum.

Premier type d'éco-prêt : l'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État, dans le but d'aider au financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments d'habitation. L'État prenant en charge les intérêts, l'emprunteur n'en paie pas et dispose donc d'un taux zéro.

Conditions d'obtention de cet éco-prêt

L'éco-prêt est accordé sous certaines conditions :

  • Les travaux doivent concerner la résidence principale de l'emprunteur, qui doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990.
  • Les travaux financés par le prêt doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement). À ce titre, l'emprunteur doit joindre à sa demande de prêt le formulaire devis complété par l'entreprise retenue.
  • Les travaux doivent être faits dans un délai de 3 ans à compter de l'obtention du prêt.
  • Les fonds sont débloqués sur présentation des factures correspondant à chaque part de travaux du bouquet.

En revanche, il n'y a pas de condition de ressources pour l'octroi de l'éco-prêt. De même, il peut s'agir aussi bien d'un logement individuel que collectif.

Bon à savoir : les formulaires de demande d'éco-prêt et de justification de travaux sont définis par l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 et sont accessibles depuis le site service-public.fr.

Travaux ouvrant droit à l'éco-prêt

L'éco-prêt concerne tout ce qui touche à l'amélioration des performances énergétiques, ce qui signifie des travaux :

  • d'isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;
  • d'isolation thermique des toitures ;
  • d'isolation thermique d'au moins la moitié des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l'extérieur ;
  • d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • d'installation, de régulation ou de remplacement du système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performante ;
  • de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
  • permettant d'atteindre la performance énergétique globale minimale du logement (construit après le 1er janvier 1948).

Bon à savoir : le seuil à atteindre pour la performance énergétique globale minimale du logement est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an et 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an. .

Concrètement, vous pouvez par exemple acheter et faire installer par un professionnel :

  • Une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulé.
  • Un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
  • Un poêle ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poêle à granulés ou une cheminée bio éthanol.
  • Un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
  • Une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
  • Des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires si vous habitez une zone ensoleillée.

Montant et durée

Dans le cadre de l'éco-prêt à taux 0, le montant maximum accordé  est de 30 000 € par logement. Il n'est possible de souscrire qu'un prêt par logement. Plus précisément, le montant est plafonné selon l'option que vous avez choisie :

  • assainissement non collectif : 10 000 € ;
  • bouquet de 2 travaux : 20 000 € ;
  • bouquet de 3 travaux ou plus : 30 000 € ;
  • travaux de performance énergétique globale : 30 000 €.

La durée maximale de remboursement de l'éco- prêt  est de 10 ans, et la durée minimale de 3 ans. En revanche, la durée maximale pour les projets visant à une performance globale ainsi que les bouquets de 3 travaux ou plus peut être augmentée à 15 ans.

Montant des mensualités
  Remboursement sur 3 ans (minimum) Remboursement sur 10 ans Remboursement sur 15 ans (maximum)
Montant du prêt 10 000 € 277,78 € 83,33 € 55,56 €
20 000 € 555,56 € 166,67 € 111,11 €
30 000 € 833,33 € 250,00 € 166,67 €

Cas de l'éco-prêt travaux collectif

Un éco-prêt a été mis en place, pour les offres émises depuis le 1er avril 2012, pour les syndicats de copropriétaires, pour des travaux :

  • sur des parties communes de l'immeuble, à condition que ces parties soient affectées au moins à 75 % à un usage d'habitation ;
  • mais sur les parties privatives mais d'intérêt collectif, aux frais du copropriétaire.

En voici les règles :

  • Le montant maximal est de :
    • 30 000 € si 3 actions de travaux sont faites ;
    • 10 000 € dans le cas contraire.
  • Le copropriétaire qui souscrit l'éco-prêt collectif peut bénéficier d'un éco-prêt complémentaire pour les travaux de son propre logement. En revanche, la somme des deux prêts relatifs à un même logement ne peut dépasser 30 000 €.

Les copropriétés ont 3 ans pour réaliser les travaux.

Cumul éco-prêt et crédit d'impôt

Pour les offres émises depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique sans conditions de ressources.

Avant cette date, et depuis la loi de finances 2014, le cumul était possible mais à condition de respecter certains plafonds de  ressources. Les revenus pris en compte étaient basés sur les plafonds en vigueur pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique de 1 350 € :

  • 35 000 € pour un couple ;
  • 25 000 € pour une personne seule ;
  • 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Deuxième type d'éco-prêt : l'éco-prêt logement social

L'objectif de l'éco-prêt logement social, aussi appelé éco-PLS, est d'inciter à la rénovation de 800 000 logements sociaux très consommateurs d'énergie d'ici 2020. Depuis 2012, il s'agit de la deuxième génération d'éco-PLS.

Montant et taux

L'éco-prêt logement social a un montant qui varie de 9 000 à 16 000 € par logement. Son taux varie en fonction de la durée de remboursement :

Taux de l'éco-prêt logement social selon la durée de remboursement
  Durée ≤ 15 ans 15 ans < Durée ≤ 20 ans 20 ans < Durée ≤ 25 ans
Taux de l'éco-PLS Taux du livret A − 75 points de base Taux du livret A − 45 points de base Taux du livret A − 25 points de base

Exemple : pour une durée de plus de 15 ans mais inférieure ou égale à 20 ans, avec un taux du livret A à 1,25 %, le taux de l'éco-prêt logement social sera de 0,80 % (125 − 45 = 80).

Quels logements et types de travaux concernés ?

Ce sont en priorité les logements des classes énergétiques E, F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE), ainsi qu'un quota de 15 000 logements de la classe D.

Voici les conditions à respecter pour que votre logement bénéficie de l'éco-prêt logement social :

  • votre logement est classé en catégorie E, F ou G (voire D) sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • les travaux en projet permettraient de classer ce même logement au minimum en catégorie C sur le DPE  ;
  • la consommation de votre logement est supérieure ou égale à 230 kwh/m²/an ;
  • la consommation après travaux et rénovation sera inférieure ou égale à 150 kwh/m²/an (niveau ajustable selon la zone climatique et l'altitude où se trouve votre logement).

À qui s'adresser pour un éco-prêt logement social ?

Contrairement à l'éco prêt à taux zéro qui passe par les banques, vous pourrez vous tourner vers trois types d'interlocuteurs pour votre demande d'éco prêt logement social :

  • organisme d'habitation à loyer modéré ;
  • société d'économie mixte ;
  • commune possédant des logements sociaux.

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